Réglementation pour le travail en hauteur dans le bâtiment

réglementation pour le travail en hauteur risques de chute que dit la loi

Il n’existe pas de définition du travail en hauteur dans la réglementation. Cependant, le Code du travail énonce des principes généraux de travail, auxquels les entreprises du bâtiment doivent se conformer. Il s’agit des articles L.4121-1 à 5 du Code du travail. Découvrez les principes clés pour notamment éviter les chutes de hauteur. Tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation pour le travail en hauteur.

Conception des lieux de travail : prévoir les risques de chute de hauteur

Le maître d’ouvrage doit prévoir la maintenance en sécurité du bâtiment abritant des locaux de travail. Pour cela, il convient de se référer au Code du travail. Il existe plusieurs dispositions portant sur :

  • les passerelles, les planchers en encorbellement, les plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès ;
  • puis les puits, les trappes et les ouvertures de descente ;
  • ainsi que les cuves, les bassins, les réservoirs ;
  • et les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures (particulièrement impliquées lors de graves chutes de hauteur) ;
  • les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage ;
  • enfin, les ouvrants en élévation ou en toiture.

D’autre part, il peut y avoir des zones de danger techniquement impossibles à protéger. Dans ce cas, l’entrepreneur dans le BTP veillera à ce que seuls les travailleurs autorisés y accèdent. Cela fera l’objet d’un signalement visible.

Ensuite, après la construction ou l’aménagement de bâtiments, le maître d’ouvrage remettra au chef d’établissement un dossier de maintenance des lieux de travail. Le document comportera notamment les dispositions prises pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture, l’accès en couverture, la stabilité des échafaudages et des nacelles, etc.

Comment prévoir les chutes lors de travaux temporaires en hauteur ?

D’abord, qu’appelle-t-on des travaux temporaires en hauteur ? Il s’agit de travaux réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la sécurité et la santé des salariés. Le plan de travail permet également d’exécuter des travaux dans des conditions ergonomiques.

La réglementation pour le travail en hauteur stipule que la prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail sera assurée par :

  • diverses protections collectives telles que des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et assez résistants ;
  • soit par un autre moyen assurant une sécurité équivalente ;
  • ainsi, en cas d’impossibilité de mise en place d’un garde-corps, l’entreprise aura recours à des alternatives (dispositifs de recueils souples, EPI comme les systèmes d’arrêt de chute) ;
  • sachez aussi que les échafaudages font l’objet de dispositions spécifiques (articles R. 4323-69 à R. 4323-80 du Code du travail et arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages).

A noter que les échelles, escabeaux et les marchepieds (tout comme les cordes) ne seront utilisés comme poste de travail qu’en cas de force majeure. Et seulement si les travaux de courte durée et sans caractère répétitif ne présentent aucun risque.

Réglementation pour le travail en hauteur dans le bâtiment et le génie civil

D’abord, des mesures de protection sont prévues pour éviter les chutes de personnes pour toutes les parties de construction dont l’aménagement n’est pas définitivement réalisé (articles R. 4534-3 à R. 4534-6 et R. 4534-84) :

  • obligation de signalisation avec interdiction d’accès au moyen de dispositifs matériels ;
  • puis, protection des ouvertures donnant sur le vide, des puits, galeries inclinées, trémies par des garde-corps temporaires, planchers provisoires ;
  • et mise en place de garde-corps rampants provisoires sur les volées d’escalier non munies de leurs rampes définitives.

D’autre part, en matière de réglementation pour le travail en hauteur, le Code du travail recommande des matériels particuliers. Il s’agit de plates-formes de travail et passerelles avec des spécifications (articles R. 4534-74 à R. 4534-84).

Ensuite, lorsqu’il existe un risque de chute de personnes ou de matériaux d’une hauteur excédant trois mètres, les travaux sur toitures sont soumis à plusieurs dispositions relevant des articles R.4534-85 à R. 4534-94.

Puis, une personne compétence vérifiera le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection. Et un registre d’observations relatif à l’état des matériels existera sur le chantier.

Enfin, en matière de réglementation pour le travail en hauteur, il faut savoir que seules les personnes formées peuvent effectuer les interventions. Le montage et le démontage des échafaudages ne s’effectueront que par une personne compétence telle qu’un monteur d’échafaudage ou par un salarié ayant reçu une formation obligatoire échafaudage fixe et roulant.