Le bâtiment fait partie des secteurs avec des postes à risques. Les salariés qui travaillent sur échafaudage font partie de ceux qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé. En quoi travail en hauteur et postes à risques sont-ils liés ? Quelles obligations incombent à l’entreprise du BTP ? On fait le point ensemble.
Qu’est-ce qu’un poste à risques ? Définition.
Le Code du travail définit les postes à risques. La réglementation considère comme tels les postes qui exposent les ouvriers à :
- un risque de maladie professionnelle ;
- ou d’accident professionnel sur le lieu de travail ;
- des agents physiques ou biologiques potentiellement nuisibles à sa santé ;
- des agents cancérigènes.
Les postes sont aussi à risques lorsqu’ils comportent :
- une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d’une autre personne ;
- le contrôle d’une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé de tiers.
Travail en hauteur et postes à risques : que dit la réglementation ?
Un salarié qui effectue des tâches en hauteur occupe un poste à risques. Effectivement, travail en hauteur et postes à risques sont étroitement liés, en raison des risques particuliers pour la santé et la sécurité. Par conséquence, l’ouvrier doit suivre une formation renforcée à la sécurité. Et il recevra également une information adaptée aux conditions de travail. Et ce, quelle que soit son expérience dans le bâtiment.
Par ailleurs, le fait d’affecter un salarié à un travail en hauteur permet de qualifier le poste à risques. En cas de chute de hauteur, l’employeur est responsable pour faute en l’absence de formation renforcée (article L.415-3 du Code du travail).
Travail en hauteur et postes à risques : quelles obligations pour les entreprises du BTP ?
La liste des postes à risques dans le bâtiment
L’employeur BTP a obligation de dresser la liste des postes à risques sous contrat de travail à durée déterminée ou intérim. L’établissement de la liste s’effectue après avis du médecin du travail ainsi que du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’employeur l’a transmet ensuite à l’inspecteur du travail.
Sur la liste des postes à risques, plusieurs catégories de postes de travail doivent figurer :
- d’abord, les travaux dangereux et qui nécessitent une certaine qualification (ex. : maintenance) ou les travaux exposant à certains risques tels que le travail en hauteur ou les nuisances sonores. Les risques augmentent avec certains facteurs : précarité des contrats de travail, changement fréquent de poste… ;
- puis, les travaux pour lesquels une formation particulière est spécifiée par la loi (ex. : les postes de caristes) ;
- enfin, l’entreprise spécifiera les postes de travail à l’origine d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’incidents répétés.
Travail en hauteur et postes à risques : le suivi individuel renforcé (SIR)
Les entreprises du bâtiment doivent déterminer les postes à risques. Les ouvriers qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) par le service de santé au travail occupent des postes exposés :
- à l’amiante ou au plomb (article R.4412-160 du Code du travail) ;
- ainsi qu’aux agents CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) ;
- et aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- aux rayonnements ionisants ;
- au risque hyperbare ;
- enfin, au risque de chute de hauteur lors d’opération de montage et démontage d’échafaudage.
Les salariés qui occupent un poste nécessitant un examen d’aptitude spécifique bénéficient également du SIR :
- le travailleur titulaire d’une habilitation électrique ou d’une autorisation de conduite ;
- le jeune de moins de 18 ans affecté à des travaux interdits soumis à dérogation ;
- le travailleur soumis à la manutention habituelle de charges de plus de 55 kg.
Cette liste sera soumise à l’avis du médecin du travail ainsi que du Comité social et économique (CSE). Elle figurera aussi dans le plan de prévention de l’entreprise (article R.4512-9 du Code du travail).
Enfin, le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, à réaliser avant l’embauche et renouvelé de manière périodique.