En tant qu’artisan ou entreprise du BTP, vous avez une obligation de résultat. Un retard de chantier engage donc votre responsabilité. Or, les aléas sont nombreux dans le bâtiment : intempéries, retard de livraison des matériaux, problèmes liés au personnel, etc. Découvrez les risques en cas de non respect du délai d’exécution des travaux. Et suivez nos conseils pour éviter les litiges.
Quand parle-t-on de retard de chantier dans le BTP ?
L’artisan BTP ou l’entreprise du bâtiment doit mentionner une date de livraison dans son devis client. Dès dépassement de cette date butoir, on parle de retard de chantier. Si la date est indiquée au trimestre, le retard s’avère effectif au premier jour du trimestre suivant.
Par ailleurs, si le client émet des réserves, on considère comme réel le retard de livraison jusqu’à la levée des réserves.
Dans tous les cas, si le retard est conséquent du fait de l’artisan, le client peut prétendre à des indemnités.
Retard de chantier : les situations où l’entreprise n’est pas responsable
La responsabilité du client
Un retard de chantier n’est pas toujours imputable au maître d’œuvre. Il peut également relever de la responsabilité du maître d’ouvrage.
Le client est responsable d’un chantier livré en retard si :
- il n’a pas réglé l’acompte selon les conditions indiquées dans le devis ;
- ou il a voulu apporter des modifications au projet initial. Dans ce cas, établir un second devis s’avère indispensable.
Lorsque la faute revient au maître d’ouvrage, l’entreprise du bâtiment n’a aucune pénalité à payer. Cependant, il est important de prendre ses précautions en précisant les conditions de paiement sur le devis.
La faute aux intempéries
D’autre part, des intempéries exceptionnelles peuvent justifier un retard de chantier non imputable à la maîtrise d’œuvre. Des entrepreneurs peuvent tout à fait suspendre des travaux à cause d’intempéries anormales.
Dans ce cas de figure, il convient de décaler le délai de livraison par rapport au nombre de jours d’inactivités forcées.
Les cas de force majeure et la Covid-19
Selon l’article 1148 du Code civil, un cas de force majeur est une raison valable à un retard de chantier. La responsabilité de l’entreprise du bâtiment n’est pas engagée.
Mais est-ce que la crise sanitaire liée au coronavirus constitue un cas de force majeure ? Par la loi d’urgence du 23 mars 2020 et les deux ordonnances du 25 mars et 15 avril 2020, le gouvernement a décidé de geler les pénalités et sanctions des retards dus à la Covid-19. En revanche, les artisans sont de nouveau contraints par des indemnités depuis le 24 juin 2020. Ni le virus ni le confinement, avec les contraintes liées aux mesures sanitaires ne font partie des cas de force majeure.
Travaux livrés en retard : quels risques pour les artisans BTP ?
Des poursuites judiciaires
Le client dispose d’un délai de 5 ans pour prendre des mesures relatives à un retard et poursuivre l’entreprise du bâtiment.
Le maître d’ouvrage peut exiger la reprise des travaux dans les meilleurs délais dès lors que le chantier en est à son 7ème jour de retard de livraison :
- d’abord, par lettre recommandée avec accusé de réception pour trouver un accord à l’amiable ;
- ensuite, par huissier pour un constat si la lettre demeure sans réponse. La délivrance d’un pli d’huissier permet de sommer l’artisan de reprendre les travaux ;
- enfin, en l’absence d’accord, il y a le recours judiciaire. Le client peut faire appel au Juge de proximité ou au Tribunal d’instance.
Des pénalités de retard
L’entreprise du BTP s’expose à des pénalités de retard. Le montant minimal des indemnités est de 1/3000 ème par jour de retard.
La dissolution du contrat pour retard de chantier
Le client a tout à fait le droit de dissoudre le contrat en cas de retard de chantier. Cela oblige l’entreprise à rembourser la totalité des sommes versées par le maître d’ouvrage. Et le contrat devient caduque.
Une perte d’argent
La reprise du chantier peut s’effectuer par l’entreprise initiale ou par un autre artisan aux frais du maître d’œuvre initial.
Conseils pour éviter un litige du à un retard de chantier
D’abord, il y a deux maîtres-mots à respecter : communication et anticipation. N’attendez pas la dernière minute pour prévenir le client d’un retard de chantier. Faites aussi preuve de transparence en expliquant les raisons. Le client appréciera votre honnêteté et se montrera plus compréhensif. Rien n’est plus désagréable que de se retrouver devant le fait accompli.
Ensuite, il convient de proposer une nouvelle date de livraison au client et de s’y tenir. Pour le remercier de sa patience, faites un geste commercial (ex. : ristourne, petits travaux supplémentaires offerts, etc.).
Si cela est trop tard, vous avez tout intérêt à vous manifester dès que le client entame les premières démarches.
Enfin, pour éviter un retard, il vaut mieux indiquer une date de livraison au trimestre. Cela offre davantage de flexibilité qu’une date au format JJ/MM/AAAA. Cette date doit être réaliste et atteignable par vos salariés. Et vous pouvez également établir un planning d’avancement des travaux. A chaque étape correspond une date de fin d’étape.