Dans le secteur du bâtiment, les interactions sociales sont nombreuses, que ce soit à l’extérieur ou en espace confiné, entre salariés, corps de métiers et clients. Et dans bien des situations de chantier, la distanciation sociale semble injouable. Alors dans l’attente du déconfinement, faut-il reprendre le travail ? Quelles sont les mesures à mettre en place pour respecter la distance réglementaire ? Découvrez la liste des précautions à prendre pour l’entreprise du BTP et l’artisan qui travaille en hauteur, sur échafaudage ou nacelle. Tout ce qu’il faut savoir pour lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus.
Qu’est-ce que la distanciation sociale dans le BTP ?
D’abord, l’obligation de distanciation sociale fait l’objet d’un arrêté ministériel. Le nouvel arrêté du 3 avril 2020 remplace celui du 23 mars. Il porte sur les mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19.
Ensuite, de manière générale, le terme de « distanciation sociale » désigne toute une série d’actions ou de mesures visant à limiter ou contrôler l’infection. L’objectif consiste à ralentir ou arrêter la propagation du coronavirus.
Enfin, la distanciation sociale implique de respecter une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Cela permet de réduire les contacts entre les personnes infectées et les autres. Et ainsi, de minimiser la propagation du virus.
Distanciation sociale : les mesures à mettre en place dans le bâtiment
Premièrement, l’employeur reste libre de maintenir ou non l’activité sur les chantiers, en l’absence de consigne du maître d’ouvrage. Cependant, si l’entreprise décide le maintien des travaux, elle doit mettre en oeuvre une demande de prévention, à intégrer dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).
Puis, l’employeur devra mettre en place les mesures visant à prévenir le risque de contamination :
- d’abord, port du masque obligatoire (FFP2 ou FFP3), à accompagner de règles d’hygiène strictes (ne pas le toucher, le laisser serré sur le visage, se laver les mains avant et après usage…) ;
- fourniture de gants ;
- et organisation des chantiers de manière à respecter la distanciation sociale, soit 1 m 50 entre chaque travailleur ;
- enfin, rappel des gestes barrières : se laver les mains régulièrement avec une solution hydroalcoolique, tousser ou éternuer dans son coude, saluer sans contact physique, utiliser des mouchoirs à usage unique.
L’employeur affichera les consignes dans son entreprise. Celle-ci devra reporter les tâches qui ne permettent pas le respect de ces règles de sécurité.
Distanciation sociale : les principes généraux de prévention dans le bâtiment
D’abord, il convient pour l’entreprise du BTP de fonder son approche sur l’analyse des risques. Il faut considérer l’exposition possible au coronavirus comme un risque biologique. Et par conséquent, il est nécessaire d’appliquer la démarche de réflexion basée sur les 9 principes généraux de prévention (article L.4121-1 du Code du travail).
Ainsi, l’entrepreneur doit en première intention éviter les risques. Pour cela, il convient de :
- déterminer les activités essentielles à poursuivre en toutes circonstances ;
- et déterminer pour ces activités essentielles, les situations où les salariés seront en contact ;
- cela consiste à évaluer les risques : identification des lieux et temps où les salariés se croiseront (ex. : chantier, véhicule…), et des activités pour lesquelles les salariés se retrouveront en situation de travailleur isolé.
Pour l’entreprise du bâtiment, l’enjeu consiste à combattre les risques à la source en repensant les situations de travail. Cependant, la répartition des tâches doit tenir compte des compétences et savoir-faire des salariés (ex. : travail en hauteur, conduite d’engins…). Il faut aussi veiller à l’impact de la transformation des activités sur les facteurs de stress (surcharge de travail, insécurité, etc.).
Concrètement, comment concilier travail en hauteur dans le BTP et distanciation sociale ?
D’abord, le chef d’entreprise peut examiner les possibilités d’étaler les activités dans le temps, pendant la journée de travail. Et il donnera la préférence aux activités à l’extérieur plutôt qu’en milieu confiné. Par ailleurs, les réunions ainsi que les pauses se dérouleront en plein air et en petits groupes.
Tous les travailleurs disposeront également de leurs propres outils afin de limiter le risque de propagation du coronavirus. Et des équipements sanitaires propres et entretenus régulièrement seront mis à la disposition des salariés. Prévoyez du désinfectant (gel hydroalcoolique) et du papier pour s’essuyer les mains.
Puis, l’option temporaire consiste à privilégier l’isolement ou le travail isolé. Il s’agit alors d’une forme extrême de distanciation sociale. Par exemple, les nacelles seront utilisées de manière individuelle. Et les échafaudages n’accueilleront qu’un seul salarié à la fois. En temps normal, il vaut mieux ne pas privilégier l’isolement pour éviter les chutes de hauteur. En tant qu’employeur, veillez à la sécurité du travailleur isolé sur nacelle ou échafaudage fixe ou échafaudage roulant.
Enfin, prévoyez l’utilisation d’EPI. Les masques doivent être utilisés de manière correct.
Non-respect de la distance : risques et sanctions pour l’employeur
Si l’entreprise du BTP ne peut pas respecter la distanciation sociale ni les mesures préventives de lutte contre le Covid-19, elle doit fermer. Pas de sécurité, pas de chantier. En cas de non-respect des règles de distanciation pendant la crise sanitaire, l’employeur s’expose à une amende lourde. Et si l’activité est maintenue après la première sanction, il risque une fermeture d’entreprise.
D’autre part, toutes les entreprises du bâtiment qui subissent une baisse d’activité ont droit au chômage partiel. Et les travailleurs indépendants du BTP peuvent bénéficier du fonds de solidarité de l’Etat.
Dans tous les cas, il est parfaitement illégal de faire signer des décharges de responsabilité aux ouvriers.
Maintien des chantiers pour les artisans du BTP
Un artisan (peintre, couvreur, plombier, électricien…) pouvait poursuivre son activité, à condition de :
- travailler seul. Il n’a aucune interaction avec un corps d’état ou avec le client ;
- intervenir seul avec un véhicule sur des interventions d’urgence ou de dépannage.
Par ailleurs, plusieurs travaux de rénovation et de construction pourraient être relancées sans attendre le déconfinement, à condition de respecter les recommandations. Parmi elles :
- n’avoir aucune personne infectée chez soi ;
- avoir une zone de chantier à au moins 1 mètre des occupants du logement ;
- permettre l’acheminement de matériel encombrant type échafaudage sans avoir à emprunter le matériel du client.
Enfin, l’artisan dans le bâtiment devra remplir et signer avec le client une fiche type comportant les 10 clauses sanitaires à respecter. Le document déterminera si le professionnel du BTP peut intervenir ou non.