Un large éventail de subventions est disponible pour permettre aux entreprises de répondre aux exigences de prévention des risques professionnels. À compter du 3 janvier et jusqu’au 30 septembre 2022, l’aide TOP BTP vient soutenir l’achat de matériels – échafaudages compris – et la formation à hauteur de 25 000 € maximum. Présentation de cette aide de la CARSAT.
Quels sont les objectifs de cette subvention Prévention TOP BTP ?
Jusqu’au 30 septembre 2022 et sous réserve de disponibilité budgétaire, le programme TOP BTP vise à satisfaire plusieurs objectifs de prévention des risques professionnels. En détail, il veut réduire les risques :
- De chute de hauteur et de plain-pied sur les zones de circulation fréquentes ;
- Lié aux vibrations ;
- L’ensevelissement pour les travaux de tranchées ;
- Lié au défaut d’hygiène sur les chantiers ;
- Liés aux émissions de gaz d’échappement avec les groupes électrogènes thermiques.
Il prévoit aussi un volet sur la formation, afin de faire monter en compétence les professionnels : une formation à l’accueil des nouveaux, aux travaux en hauteur et à la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour les constructeurs de maisons individuelles.
Qui en sont les bénéficiaires ?
La subvention TOP BTP est réservée aux entreprises de la construction de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Plus spécifiquement, elle s’adresse aux entreprises réalisant des opérations de bâtiment et travaux publics dans les secteurs d’activités du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics ». À l’exception des activités des codes risques suivants 45. 5ZB, 75.3CA, 75.3CB et 91. 1 AA. Elle s’adresse également aux constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque sous le code 70.3AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G).
Les entreprises éligibles à la subvention TOP BTP peuvent demander l’aide via leur compte AT-MP, disponible sur Net-entreprise.fr, si elles respectent ces conditions :
- Être à jour de leurs cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » ;
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
- Disposer d’un document unique d’évaluation des risques à jour (moins 1 an).
Quel matériel est finançable par cette aide CARSAT ?
Comme la subvention TOP BTP n’est obtenue que sur présentation de factures, il faut acquérir du matériel éligible au dispositif pour un minimum de 2 000 € d’investissement. L’aide prévoit une participation de :
- 50 % pour l’achat d’équipement neuf (hors échafaudages) : plateforme de travail en hauteur, podium de lavage pour bennes à béton, passerelles d’accès, quai de chargement, outillage portatif anti-vibratile…
- 25 % pour les échafaudages : échafaudage fixe éligible, échafaudage roulant MDS (Montage et Démontage en Sécurité), plate-forme Sherpascopic, remorque de transport, escalier d’accès aux échafaudages.
- 70 % du cout d’une formation, parmi les 3 éligibles citées plus haut et au-delà de la formation obligatoire échafaudage.
