La subvention Prévention TOP BTP pour financer le matériel

La subvention prévention TOP BTP soutient l’achat de matériel et la formation des risques professionnelles.

Un large éventail de subventions est disponible pour permettre aux entreprises de répondre aux exigences de prévention des risques professionnels. À compter du 3 janvier et jusqu’au 30 septembre 2022, l’aide TOP BTP vient soutenir l’achat de matériels – échafaudages compris – et la formation à hauteur de 25 000 € maximum. Présentation de cette aide de la CARSAT.

Quels sont les objectifs de cette subvention Prévention TOP BTP ?

Jusqu’au 30 septembre 2022 et sous réserve de disponibilité budgétaire, le programme TOP BTP vise à satisfaire plusieurs objectifs de prévention des risques professionnels. En détail, il veut réduire les risques :

  • De chute de hauteur et de plain-pied sur les zones de circulation fréquentes ;
  • Lié aux vibrations ;
  • L’ensevelissement pour les travaux de tranchées ;
  • Lié au défaut d’hygiène sur les chantiers ;
  • Liés aux émissions de gaz d’échappement avec les groupes électrogènes thermiques.

Il prévoit aussi un volet sur la formation, afin de faire monter en compétence les professionnels : une formation à l’accueil des nouveaux, aux travaux en hauteur et à la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour les constructeurs de maisons individuelles.

Qui en sont les bénéficiaires ?

La subvention TOP BTP est réservée aux entreprises de la construction de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Plus spécifiquement, elle s’adresse aux entreprises réalisant des opérations de bâtiment et travaux publics dans les secteurs d’activités du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics ». À l’exception des activités des codes risques suivants 45. 5ZB, 75.3CA, 75.3CB et 91. 1 AA et 70.3AD. Elle s’adresse également aux constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque sous le code 70.3AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G).

Les entreprises éligibles à la subvention TOP BTP peuvent demander l’aide via leur compte AT-MP, disponible sur Net-entreprise.fr, si elles respectent ces conditions :

  • Être à jour de leurs cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » ;
  • Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
  • Disposer d’un document unique d’évaluation des risques à jour (moins 1 an).

Quel matériel est finançable par cette aide CARSAT ?

Comme la subvention TOP BTP n’est obtenue que sur présentation de factures, il faut acquérir du matériel éligible au dispositif pour un minimum de 2 000 € d’investissement. L’aide prévoit une participation de :