Venue soutenir les investissements des professionnels du bâtiment au début de l’année 2022, la subvention Carsat TOP BTP revient, en cette année 2023, pour réduire les risques de ces professions. Présentation de l’aide version 2023 : ses objectifs, ses bénéficiaires, son montant, ses conditions et les produits concernés par l’aide – notamment sur France Echafaudage.
Quels sont les objectifs de l’aide TOP BTP 2023 ?
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023, la subvention TOP BTP 2023 vise à prévenir les risques professionnels que ce soit les chutes de plain-pied et de hauteur, les risques chimiques et troubles musculo-squelettiques (TMS) dus aux vibrations ou encore les risques d’ensevelissement et les lombalgies causées par le port de charges lourdes.
À noter que la prévention passe aussi par l’amélioration des conditions, de l’hygiène et de l’organisation sur les chantiers et par la montée en compétence des différents acteurs. Dès lors, au-delà des échafaudages, la subvention est susceptible de financer des formations et des équipements adaptés pour prévenir ces points.
Quels sont les bénéficiaires de la subvention ?
La subvention Carsat TOP BTP 2023 s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, sociétés ou associations, implantées sur le territoire français (métropole et DOM) et cotisant au régime général de la Sécurité Sociale.
Les entreprises éligibles doivent relever des codes risques ou secteurs suivants :
- Elles effectuent des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics ». À l’exception des activités des codes risques suivants 45. 5ZB, 75.3CA, 75.3CB et 91.1AA.
- Les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque sous le code 70.3AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G).
Impérativement à jour dans leurs cotisations accident du travail et maladies professionnelles, ces entreprises doivent aussi être engagées dans une démarche de prévention des risques : être adhérente à un service de prévention et de santé au travail et avoir un document unique d’évaluation des risques mis à jour depuis moins d’un an.
Quel est le matériel couvert par la subvention TOP BTP ?
Grâce à la subvention TOP BTP 2023, une entreprise peut financer jusqu’à 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et jusqu’à 70 % du montant HT de celles engagées pour les formations. Plafonné à 25 000 €, son montant ne pourra être inférieur à 1000 €. L’entreprise ne pourra pas bénéficier de plus de 3 subventions de natures différentes.
Chez France-Echafaudage, vous pouvez trouver 26 échafaudages fixes éligibles, 13 échafaudages roulants, 19 plateformes Individuelles et 3 remorques. Dans tous les cas, tous nos produits éligibles sont estampillés d’un macaron « Eligible Subvention ».
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à optimiser votre budget grâce à la subvention TOP BTP 2023 ! À ce jour, aucune date de fin n’est encore connue.
