Travail en hauteur dans le BTP, les aides financières pour s’équiper

Aides financières pour s'équiper contre le risque de chutes de hauteur sur les chantiers de BTP

Le secteur du bâtiment reste le premier concerné par les chutes de hauteur. Pour réduire les risques, les entreprises du BTP investissent dans du matériel. Il existe des aides pour les encourager à améliorer la sécurité de leurs salariés sur les chantiers. Découvrez toutes les subventions à destination des artisans et entreprises du bâtiment. Zoom sur les dispositifs d’aides financières pour s’équiper.

Incitation financière, l’aide Echafaudage +

Aide Echafaudage + fait partie des différentes aides financières pour s’équiper contre les chutes de hauteur.  C’est le service prévention de chaque caisse régionale d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) qui la propose. Et elle relève du dispositif AFS (Aides Financières Simplifiées).

D’abord, pour prétendre à cette aide de financement, l’entreprise du BTP doit remplir certaines conditions :

  • avoir moins de 50 salariés ;
  • être à jour de ses cotisations sociales ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • prévoir l’acquisition de matériel conforme à la liste éligible (marque NF) ;
  • avoir au moins un salarié formé (ou en cours de formation) depuis moins de 5 ans au montage, démontage et à l’utilisation des échafaudages. Seules les formations effectuées auprès d’un organisme de formation conventionné par la CNAMTS sont prises en compte.

Et le montant du « coup de pouce » s’élève à 40 % du montant de l’investissement (hors taxe). D’autre part, comme toutes les aides financières pour s’équiper, elle possède un plafonnement : 6000 euros pour un échafaudage de pied, 3000 euros pour un échafaudage roulant.

Aussi, vous devrez joindre un devis des équipements envisagés à votre dossier de demande. Fournissez également l’attestation de formation ainsi que toutes les pièces justificatives réclamées dans le dossier. Puis, une réponse vous sera communiquée dans les deux mois suivants. En cas de réponse favorable, vous disposez ensuite de deux mois pour transmettre à la caisse une copie de votre bon de commande.

 

Aide Echafaudage régionale +

A l’image des autres aides financières pour s’équiper contre les chutes de hauteurs, elle comporte aussi des conditions à remplir :

  • avoir moins de 10 salariés ;
  • deux salariés au moins doivent être formés au montage et démontage des échafaudages (formation de moins de 5 ans) ;
  • un salarié au moins doit avoir suivi une formation réception et vérification des échafaudages (formation de moins de 5 ans).

D’autre part, la subvention accordée s’élève à hauteur de 40 % du montant HT dans la limite de 25 000 euros.  Et les échafaudages répondront obligatoirement aux critères d’éligibilité et seront conformes à la norme NF.

Enfin, sachez que l’aide Echafaudage régionale + fait partie d’une dotation nationale annuelle.

 

Aide RSI Bâti Pro pour les artisans

Vous êtes un artisan du bâtiment qui travaille seul, donc sans salarié ? Parmi les différentes aides financières pour s’équiper, comptez sur l’aide RSI Bâti Pro.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vos cotisations sont à jour ;
  • vous avez suivi une formation spécifique aux échafaudages roulants ;
  • vous avez également suivi la consultation « RSI Prévention PRO » pour la santé des artisans avec votre médecin généraliste ;
  • parmi vos projets, il y a l’investissement dans un équipement éligible à l’aide financière.

En cas de réponse positive, le RSI vous rembourse entre 40 et 60 % de votre facture relative à l’achat d’un équipement de travail en hauteur (dans la limite de 3000 euros pour un échafaudage roulant, 1000 euros pour une plateforme individuelle roulante/légère).

Remplissez d’abord votre dossier de réservation et joignez-y votre devis ainsi que toutes les pièces justificatives.

 

Aide Bâtir + à destination des TPE de maçonnerie

Comme toutes les autres aides financières pour s’équiper, la subvention Bâtir + vous aide à acquérir du matériel pour lutter contre les risques de chutes de hauteur. Les équipements concernent aussi bien la circulation des salariés que l’approvisionnement des matériaux en toute sécurité (protection de trémies, passerelles de chantier).

Grâce à l’aide Bâtir +, les entreprises de maçonnerie pourront améliorer les conditions de travail de leurs salariés.

Et pour y prétendre, les entreprises doivent être :

  • des TPE maçons de moins de 50 salariés ;
  • à jour de leurs versements fiscaux et sociaux.

Enfin, la subvention peut atteindre jusqu’à 40 % du montant HT de l’équipement, dans la limite de 25 000 euros.

 

Subvention OPPBTP, une des aides financières pour s’équiper

Cette subvention de l’Organisme Professionnel de Prélèvement du BTP se révèle cumulable avec l’aide Echafaudage +.

Exactement comme les autres aides financières pour s’équiper, la subvention OPPBTP concerne le matériel qui réduit les chutes de hauteur (plates-formes individuelles roulantes, passerelles d’accès, escaliers de chantier modulaires…).

Sachez que toutes les entreprises adhérentes à l’organisme de moins de 150 salariés sont en droit de réclamer l’aide de financement,  fixée en fonction du montant hors taxe.

Mais, quelle que soit le dispositif d’aide à l’équipement, attendez toujours l’autorisation écrite de l’organisme avant d’acheter le matériel.

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