Dans le secteur du bâtiment, les accidents sont fréquents. Un chantier réalisé en coactivité accroît les risques, notamment de chute de hauteur. Un plan de prévention BTP s’avère donc nécessaire. Découvrez à quoi sert ce document, et dans quels cas il se révèle obligatoire.
Qu’est-ce qu’un plan de prévention BTP ?
Un plan de prévention BTP est une évaluation des risques. Sa réalisation a lieu en présence de coactivité : une entreprise extérieure intervient au sein d’une entreprise. Les deux structures collaborent sur un chantier.
En outre, il s’agit d’un outil majeur pour l’entreprise utilisatrice. Il est au service de sa politique de prévention. C’est aussi un support de communication avec les entreprises extérieures.
L’objectif principal du document est de définir les mesures de prévention. Il est initié par l’entreprise utilisatrice. Et sa réalisation s’effectue de manière conjointe avec les entreprises extérieures. Enfin, en cas de sous-traitance, c’est l’entreprise intervenante qui s’occupe de la rédaction du plan de prévention.
A quoi sert un plan de prévention BTP ?
La coactivité génère des interférences entre les entreprises. Cela représente un risque supplémentaire pour la sécurité des entreprises, au même titre que la méconnaissance des lieux et l’intervention successive de diverses entreprises extérieures.
Le plan de prévention prend en compte un certain nombre de paramètres :
- l’organisation du travail, et notamment la gestion des conditions et temps de conduite ;
- les itinéraires à risque ;
- la sécurité du véhicule ;
- la gestion des communication avec les conducteurs ;
- l’optimisation des compétences de conduite des conducteurs.
Est-ce qu’un plan de prévention est obligatoire dans le bâtiment ?
Lors de coactivité
D’abord, dans tous les cas de coactivité, le plan de prévention BTP s’avère obligatoire. Et ce, quels que soient la nature des travaux, la taille de l’entreprise ou le nombre d’heures travaillées.
En cas de travail en hauteur
Ensuite, il s’agit d’une formalité par écrit quand les travaux à réaliser sont dangereux définis à la liste de l’arrêté du 19 mars 1993 (article R.4513-7 du Code du travail). Or, les travaux de BTP exposant les salariés à des risques de chutes de hauteur de plus de 3 mètres figurent dans cette liste.
L’établissement du document s’établit par écrit avant toute opération de travail en hauteur. Il reste à la disposition de :
- l’inspection du travail ;
- de l’OPPBT ;
- du médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures ;
- et du service prévention des caisses régionales d’Assurance maladie.
Que faut-il mettre dans un plan de prévention BTP ?
En termes de contenu, le plan de prévention doit préciser :
- d’abord, la nature de l’opération, la date de début et de fin ainsi que le lieu d’intervention ;
- ensuite, la liste des entreprises extérieures avec date d’intervention, durée estimée, effectif moyen, nom et fonction du représentant sur le site, les travaux dangereux… ;
- puis, les instructions données aux salariés ;
- ainsi que l’organisation en cas d’urgence ;
- et la liste des postes entraînant une surveillance médicale renforcée ;
- enfin, les règles d’utilisation des matériels d’installation de l’entreprise utilisatrice employés par les intervenants extérieurs.
Il y a également des pièces à joindre au plan de prévention BTP :
- les règles générales du site ;
- ainsi que le plan d’accès ;
- l’autorisation d’accès :
- et le compte rendu du site in situ.
Enfin, notez que des accords restent possibles entre entreprises concernant la mise à disposition d’EPI et d’appareils de mesure. Il convient de l’indiquer en annexe du plan de prévention.
Absence de plan de prévention : quels risques pour les entreprises du bâtiment ?
Des sanctions sont prévues en cas d’accident, si les mesures de prévention des risques définies par le plan ne sont pas respectées. Les responsables sont les chefs d’entreprises utilisatrice et extérieures.
Effectivement, le plan de prévention BTP fait partie des étapes de préparation d’un chantier. Or, celles-ci relèvent de la responsabilité des chefs d’entreprises.
