L’Assurance Maladie Risques Professionnels relance la subvention TOP BTP à destination des entreprises de moins de 50 salariés. Attention, le budget de cette aide financière étant limité, les demandes sont acceptées par ordre chronologique de leur arrivée et cela, jusqu’à épuisement des fonds. Présentation du dispositif.
Quel est l’objectif de la subvention TOP BTP ?
Anciennes CRAM (Caisses Régionales d’Assurance Maladie), les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) déploie, une nouvelle fois, leur aide financière, baptisée « TOP BTP ».
Un dispositif de prévention qui vise à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, ainsi que les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et les lombalgies, causés par les charges lourdes ou l’exposition aux substances chimiques.
Pour soutenir ces objectifs, la CARSAT soutient l’achat d’équipements adaptés face aux situations de travail qui favorisent ces maux : par exemple, la subvention TOP BTP peut accompagner l’achat d’un échafaudage ou encore d’une plateforme individuelle roulante (PIR / PIRL), mais aussi une formation destinée à faire progresser en compétence les professionnels sur le terrain.
Quelle entreprise peut bénéficier de la subvention TOP BTP 2024 ?
Le dispositif de prévention « TOP BTP » est destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés, réalisant des travaux publics ou des opérations de bâtiment. Leur secteur d’activité doit relever de la classification CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics », à l’exception des activités relevant de ces numéros : 45.5ZB, 75.3CA, 75.3CB et 91.1AA.
Les constructeurs de Maisons Individuelles relevant de la catégorie 70.3 AD Promotion, vente, location » peuvent également bénéficier de cette aide financière, ainsi que les entreprises ayant une activité d’administration de biens immobiliers relevant du CTN G.
Quel projet est éligible à l’offre de la CARSAT ?
La subvention TOP BTP peut accompagner des projets d’achats d’équipement à hauteur de 50 % du montant hors taxes des sommes engagées, d’au moins 1000 € et dans la limite de 25 000 €.
Sur France Echafaudage, les matériels éligibles sont indiqués par la présence d’un logo « Eligible Subvention » de l’Assurance Maladie Risques Professionnels. À l’image du lot d’échafaudage fixe R200 Progress 80m² de Tubesca Comabi. Mais le dispositif peut aussi soutenir l’achat de PIR et PIRL ou encore l’achat d’une remorque échafaudage Layher. Mieux, le site propose directement un onglet « Carsat » qui rappelle les conditions d’éligibilité de la subvention et liste directement les produits associés.
Mais l’aide financière peut aussi subventionner une formation, à hauteur de 70% du montant HT des sommes engagées, d’au moins 1000 € et dans la limite de 25 000 €. Elle couvre les formations à la sécurité, comme celle relative aux travaux en hauteur, à la coordination SPS de niveau 3, à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers des maisons individuelles ou encore, la formation à l’accueil et à la sécurité des nouveaux arrivants dans l’entreprise.
Comment profiter de cette aide financière du BTP ?
Compte-tenu de son budget limité, il est vivement conseillé de faire rapidement la demande de réservation en ligne de la subvention TOP BTP : les premiers arrivés seront les premiers servis ! Rendez-vous sur le compte AT/MP, pour transmettre les pièces justificatives (copie de devis des produits ou services éligibles), nécessaires pour réserver le montant de l’aide.
Dans un délai maximum de 2 mois, la CARSAT confirme la réservation. Le versement effectif de l’argent s’effectue après réception et vérification des pièces complémentaires justifiant l’acte d’achat ou des prestations (factures). Vous disposez de 6 mois pour réaliser cette démarche.