La toiture est particulièrement exposée aux intempéries. Or, elle doit résister aux événements climatiques (vent fort, neige, grêle…). Pour cette raison, la loi impose aux artisans BTP (couvreur, charpentier…) de souscrire une garantie décennale toiture. Découvrez en quoi consiste cette assurance. Et en tant qu’entreprise du bâtiment, suivez nos conseils pour cotiser au meilleur prix.
Qu’est-ce que la garantie décennale toiture ?
Définition
La garantie décennale toiture est une assurance qui couvre les éventuels vices et malfaçons qui risquent de :
- affecter la solidité de l’ouvrage ;
- et rendre l’immeuble inhabitable et impropre à l’usage.
Que couvre la garantie décennale toiture ?
Les vices et malfaçons peuvent concerner la conception, la pose ou les matériaux. Et ce, au niveau des éléments de fondation, de l’ossature ou des équipements.
Voici quelques exemples de vices pris en charge par la garantie :
- défauts d’étanchéité ou d’isolation ;
- fissures ;
- déformation de la charpente provoquant un affaissement de la toiture ;
- fuite ou infiltration.
Le problème doit être dû à un vice de construction. Par exemple, si la toiture fuit après une tempête, c’est l’assurance habitation qui indemnise.
Par ailleurs, la garantie décennale toiture ne couvre pas :
- les défauts d’entretien ;
- l’absence de traitements ;
- l’usure esthétique (ex. : tuiles délavées).
Garantie décennale toiture : une obligation pour l’artisan BTP ?
Les entreprises qui réalisent la construction ou la rénovation d’une toiture ont obligation de souscrire une garantie décennale toiture. C’est la loi Spinetta de 1978 qui l’impose afin de protéger le propriétaire du bien immobilier contre d’éventuels vices ou malfaçons.
Lors d’un sinistre, l’assureur prend en charge le montant des réparations après intervention d’un professionnel de la toiture. Mais à condition que les dommages compromettent la solidité du toit. A noter, le plafond de garantie s’avère important lors d’une indemnisation.
La durée de validité de la garantie décennale toiture
La garantie décennale toiture possède une durée de validité de 10 ans à partir de la réception des travaux. Et l’assurance reste valable même en cas de vente de la maison avant la fin de la garantie. L’attestation d’assurance doit être annexée à l’acte de vente.
D’autre part, la souscription de la garantie par l’artisan s’effectue avant le début des travaux. L’entreprise du bâtiment doit fournir les justificatifs au client. Et pour garder une trace, il est utile d’inscrire les références sur le devis et la facture.
Comment faire le bon choix parmi les assurances ?
En tant qu’artisan BTP, vous devez comparer les différentes offres. L’enjeu consiste à trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins tout en restant dans votre budget.
D’abord, il convient de bien étudier les conditions générales et particulières. Ces dernières mentionnent les garanties couvertes, exclusions, franchise, délai de carence, plafond d’indemnisation, etc.
Ensuite, le tarif de la garantie décennale toiture dépend de plusieurs critères :
- premièrement, le chiffre d’affaires de l’entreprise. Plus il est important et plus la cotisation est élevée ;
- ensuite, les méthodes de construction et la nature des travaux réalisés. Certaines techniques se révèlent plus dangereuses que d’autres ;
- puis, l’activité professionnelle. Un artisan couvreur ou charpentier est plus exposé aux risques de dommages que les autres entreprises du BTP. Ainsi, les couvreurs paient une cotisation plus importante que les autres professions qui travaillent en hauteur ;
- et l’expérience de l’artisan : savoir-faire, compétences. Si l’entreprise a plusieurs sinistres à son actif, il risque de payer plus cher ;
- enfin, le choix de l’assureur et le type de contrat. Toutes les compagnies d’assurances n’appliquent pas les mêmes tarifs. Et le prix varie aussi en fonction du niveau de garantie et des clauses. Il existe également des garanties optionnelles comme la protection juridique.
D’autres assurances sont obligatoires pour les artisans BTP. Parmi elles, la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle. Découvrez pour quelles raisons faut-il souscrire des assurances obligatoires dans le BTP.