La souscription aux assurances obligatoires dans le BTP fait partie des formalités indispensables. En effet, assurer son entreprise du bâtiment permet de protéger son activité des risques. Découvrez pour quelles raisons certaines garanties s’avèrent obligatoires et d’autres facultatives.
Quelles sont les assurances obligatoires dans le BTP ?
Il y a d’abord l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro). Elle est obligatoire pour les professions réglementées. Ainsi, une entreprise du bâtiment doit la souscrire. C’est le cas si vous êtes artisan électricien, plombier, maçon, couvreur, etc.
Ensuite, la garantie décennale est due lors de tout contrat de louage d’œuvre. La souscription s’effectue avant le début des travaux. Parmi les assurances obligatoires dans le BTP, la garantie décennale toiture concerne le travail en hauteur (couvreur, charpentier…).
En tant qu’entrepreneur dans le bâtiment, vous devez aussi souscrire une assurance pour les véhicules professionnels (voiture, camion, engin de chantier…).
Enfin, souscrire une mutuelle santé d’entreprise est obligatoire si vous avez des salariés. Les artisans qui travaillent seuls peuvent s’en dispenser.
Assurances obligatoires dans le BTP : à quoi servent-elles ?
RC Pro, couvrir les préjudices
L’assurance de responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les éventuels dommages causés aux clients, fournisseurs ou à un tiers. Et ce, dans le cadre du travail. Ainsi, en cas de préjudice causés aux personnes (dommages corporels, matériels ou immatériels) par erreur, omission ou faute involontaire, vous bénéficiez d’une couverture.
Garantie décennale pour les vices et malfaçons
Régie par les articles L.241-1 et 2 du Code des assurances, la garantie décennale se révèle très importante. Tout constructeur, y compris en rénovation, doit souscrire cette garantie. Elle est valable 10 ans après l’achèvement des travaux.
Elle couvre la réparation des dommages :
- compromettant la solidité du bâtiment (charpente, mur, toit…) ;
- rendant impropre l’occupation des lieux ;
- ou affectant les éléments constitutifs du bâtiment.
D’autre part, pour le travail en hauteur, il faut souscrire la garantie décennale toiture. Celle-ci couvre les malfaçons ainsi que les vices cachés.
Assurance pour les véhicules utilitaires
Depuis la loi du 28 février 1958, couvrir les véhicules professionnels fait partie des assurances obligatoires dans le BTP. Cette garantie couvre tous les dommages causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers. Les propriétaires peuvent ainsi être indemnisés en cas de sinistre.
A savoir : pour regrouper tous les véhicules de l’entreprise sous un seul contrat, il convient de souscrire une assurance flotte automobile.
Mutuelle santé d’entreprise, couvrir les soins
Enfin, la mutuelle santé d’entreprise ou couverture santé complémentaire est obligatoire dès que vous avez un salarié. Vous pouvez souscrire le contrat chez l’assureur de votre choix. Mais, à condition de respecter ces trois principes :
- d’abord, l’assurance doit couvrir l’essentiel des soins de santé ;
- ensuite, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier ;
- enfin, l’employeur participe financièrement à au moins 50 % de la cotisation.
Les assurances non obligatoires dans le BTP, mais recommandées
Outre la mutuelle santé d’entreprise, facultative en l’absence d’employés, l’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire. Elle couvre les locaux, le matériel ainsi que les marchandises de l’artisan, contre tous les sinistres : incendie, catastrophe naturelle, dégât des eaux, vandalisme, etc.
Certes, elle ne fait pas partie des assurances obligatoires dans le BTP, mais elle reste vivement recommandée. En effet, lors de la survenue d’un sinistre, l’assurance prend en charge les frais de reconstruction de l’entreprise. Cela permet de faire repartir son activité, au lieu de déposer le bilan.
En tant qu’entrepreneur dans le bâtiment, vous devez donc être prévoyant. Souscrire plusieurs assurances représente un coût. Mais l’investissement est amorti lors d’un préjudice ou sinistre. Couvrir son entreprise et être indemnisé en cas de problème permet de protéger son affaire, et de la pérenniser.