Le secteur du BTP est celui qui comptabilise le plus grand nombre de micro-entrepreneurs actifs. Ce statut permet de lancer une activité en toute sécurité, le temps de trouver ses premiers clients. Parfois, il s’agit aussi d’un revenu complémentaire en cumul de son emploi de salarié. Quelles que soient vos raisons, découvrez les avantages et inconvénients de la micro-entreprise. Le point ensemble sur les conditions à remplir pour être micro-entrepreneur dans le bâtiment.
Peut-on être micro-entrepreneur dans le bâtiment ?
Il est tout à fait possible d’être micro-entrepreneur dans le bâtiment. Mais sous réserve de remplir certaines conditions (ex. : diplôme, expérience, etc.). L’activité peut s’exercer à titre principale ou secondaire.
Ainsi, il n’est pas rare de rencontrer un peintre micro-entrepreneur ou un maçon indépendant, par exemple.
Les spécificités d’une micro-entreprise
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, ce régime désigne une entreprise individuelle composée d’un seul employé. Celui-ci est indépendant non salarié.
L’entrepreneur individuel bénéficie du régime de la micro-entreprise. Il profite de l’allègement des formalités de création et de la simplification du mode de calcul et de paiement des cotisations.
A savoir : depuis la loi Pinel de 2014, on ne parle plus d’auto-entreprise mais de micro-entreprise. Mais les deux mots désignent la même chose.
Etre micro-entrepreneur dans le bâtiment : une bonne idée ?
Les avantages de la micro-entreprise pour l’artisan BTP
En devenant artisan en prestations de services, vous bénéficiez de :
- formalités simplifiées pour créer son entreprise ;
- ainsi que d’une comptabilité allégée. La seule obligation consiste à tenir un registre avec les recettes et les dépenses ;
- l’exonération de la TVA. Depuis 2018, il ne faut pas dépasser le seuil de 33 200 € ;
- cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires généré. Le taux pour les artisans du bâtiment est de 22 %. Vous ne payez rien si le chiffre d’affaires est nul ;
- l’exonération de la Cotisation Foncière Entreprise (CFE) la première année ;
- enfin, du dispositif ACRE dès la première année de création. Le taux des charges sociales est réduit durant les trois premières années.
Etre micro-entrepreneur dans le bâtiment : les inconvénients
Devenir artisan micro-entrepreneur comporte des avantages mais aussi des inconvénients :
- premièrement, la TVA est non récupérable ;
- puis il est impossible d’embaucher, ou alors si, mais cela s’avère très peu avantageux financièrement ;
- et en cas de chiffre d’affaires bas, vous ne cotisez pas pour la retraite ;
- enfin, le chiffre d’affaires est plafonné à 70 000 € pour les entreprises du BTP. Si votre micro-entreprise dégage de gros bénéfices, vous devez passer en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Les conditions pour être micro-entrepreneur dans le bâtiment
Pour devenir indépendant dans le BTP, il y a plusieurs conditions à remplir.
D’abord, d’un point de vue administratif, vous devez :
- être majeur ou mineur anticipé ;
- ne pas avoir une autre activité non salariée ;
- posséder une adresse postale en France.
Ensuite, selon l’article de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, vous devez avoir des diplômes ou titres homologués pour exercer en toute légalité :
- qualification CAP, BEP, BTS, Bac pro dans le domaine d’activité concerné (ex. : maçonnerie, plomberie, couverture, etc.) ;
- ou au moins 3 années d’expérience dans le domaine d’activité pour demander une équivalence via une Validation par l’Expérience (VAE).
Par ailleurs, immatriculer votre micro-entreprise au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire depuis 2014.
Enfin, vous devez aussi souscrire des assurances obligatoires : Responsabilité Civile Professionnelle et garantie décennale.
A noter : depuis 2019, le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) n’est plus obligatoire pour valider la création d’entreprise.
Le statut micro-entrepreneur a la cote dans le bâtiment en raison de ses nombreux avantages. En effet, il s’agit d’un bon plan pour démarrer une activité ou pour arrondir ses fins de mois. Les risques sont limités. En revanche, mieux vaut diversifier ses clients, surtout si vous voulez faire de la sous-traitance BTP. En cas de client unique, on parle de salariat déguisé.