Un devis est un document très important puisqu’il représente votre entreprise. Une fois signé, il engage autant l’artisan que le client. Et il permet au professionnel de se prémunir contre d’éventuels litiges. Pour cela, le devis doit être clair et très précis. Découvrez la méthode pour savoir rédiger un devis dans le bâtiment (mentions obligatoires, règles…).
Pourquoi doit-on rédiger un devis dans le BTP ?
Un devis signé possède la force juridique d’un contrat commercial. L’artisan du bâtiment s’engage alors à réaliser les travaux dans le respect des coûts et des délais prévus par le document.
De son côté, le client a pour obligation de faire effectuer ses travaux par l’entreprise du BTP. Mais attention, pour être valable, il faut que le devis soit un exemple de clarté et de précision. Aucune place à l’approximation. Le cas contraire, vous feriez prendre des risques à votre entreprise.
Comment rédiger un devis dans le bâtiment ? Les règles à connaître.
D’abord, sachez que le devis est en principe gratuit. Cependant, rien n’interdit à l’artisan du BTP de proposer des devis payants à ses clients. Cela représente une solution en cas de déplacement et/ou d’études approfondies. Toutefois, il faut impérativement en informer le client avant de rédiger un devis. Et il est possible de déduire le montant du devis de la prestation fournie par la suite.
Ensuite, notez que depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation pour rédiger un devis dans le bâtiment. A défaut, l’artisan s’expose à une montant de 7500 euros. Et il a 60 jours pour se mettre en conformité.
Enfin, n’oubliez pas que pour être valable, le devis travaux comportera la signature du client, précédée de la mention « Bon pour accord ». Et chaque nouvelle demande du client sera formalisée par écrit et signée de la main du consommateur.
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur un devis travaux ?
Les informations sur l’entreprise et le client
Premièrement, pour rédiger un devis dans le bâtiment dans les règles de l’art, il faut mentionner les informations relatives à l’entreprise et au client :
- date de rédaction ;
- coordonnées de l’entreprise : les artisans inscriront leur numéro au répertoire des métiers, leur SIREN avec numéro de département d’immatriculation ainsi que leur numéro d’identification à la TVA. Quant aux professionnels du BTP soumis à l’obligation de garantie décennale, ils mentionneront les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat ;
- critères de qualification, le cas échéant ;
- coordonnées du client ;
- et durée de validité du contrat.
Les détails sur le projet de construction ou de rénovation
Ensuite, pour rédiger un devis dans le bâtiment, il convient de détailler les caractéristiques des produits et services :
- lieu d’exécution du chantier ;
- nature des travaux ;
- dénomination pour chaque prestation ;
- prix unitaire ;
- désignation de l’unité (heures de main d’oeuvre, mètre linéaire, mètre carré…) ;
- et la quantité prévue.
A noter : si vous êtes artisan du bâtiment RGE et qu’il s’agit de travaux faisant l’objet d’une prime ou crédit d’impôt, simplifiez l’instruction du dossier de votre client. Pour cela, renseignez les caractéristiques techniques selon le type de travaux.
Bien rédiger un devis dans le bâtiment : le coût des travaux
Enfin, pour bien rédiger un devis dans le bâtiment, il faut faire preuve de rigueur sur les prix :
- mettre la somme globale à payer HT et TTC ;
- indiquer qu’il s’agit de hors taxe, le cas échéant ;
- et faire la distinction entre coût de la main d’oeuvre et celui des équipements ;
- le client doit savoir précisément ce qui est inclus ou non dans le prix indiqué ;
- indiquer les frais de déplacement, le cas échéant. Retrouvez nos conseils pour calculer et facturer les frais de déplacement en tant qu’artisan du BTP ;
- mettre le taux de TVA : taux normal à 20 % ou taux réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique ;
- enfin, mentionner les modalités de paiement dont le délai de règlement (comptant à réception, 30 jours, 60 jours…). Pour se faire payer quand on est artisan du BTP, mieux vaut négocier un délai n’excédant pas 60 jours fin de mois.
Les autres mentions dans le devis pour éviter les litiges
D’autre part, pour rédiger un devis dans le bâtiment de manière à éviter les litiges, il convient de mentionner :
- d’abord, s’il est possible de conserver les pièces ou les appareils remplacés ;
- puis, le délai (date de début et durée estimée des travaux). Le Code de la consommation prévoit que passé un certain délai, le client a le droit de dénoncer le contrat ;
- et le délai de rétraction ;
- l’indication manuscrite de la main du client « devis reçu avant l’exécution des travaux » (avec date et signature) ;
- enfin, les conditions de vente contenant au moins le barème des prix unitaires, les conditions de règlement et les pénalités en cas de retard de paiement.