Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur représentent la seconde cause de mortalité au travail en France. Et les accidents les plus nombreux surviennent généralement d’une faible hauteur (ex. : échelle). Il convient donc pour le chef d’entreprise de faire appliquer les règles de sécurité sur les chantiers. Dans ce contexte, faut-il une autorisation de travail en hauteur ? Que dit la loi sur les formations et habilitations ? Faisons le point !
Autorisation de travail en hauteur dans le Code du travail
D’abord, il faut savoir que dans le Code du travail, les notions de « habilitation pour le travail en hauteur » et « travail en grande hauteur » n’existent pas. D’ailleurs, cette dernière notion n’est pas à confondre avec celle de la pratique des travaux sur cordes.
Par conséquent, vous ne trouverez aucun modèle ou exemple autorisation de travail en hauteur. Toutefois, la demande d’autorisation peut être contractuelle dans le cadre d’une démarche de prévention. L’employeur a le droit d’établir une autorisation de travail en hauteur sur papier libre. Et ce, en s’appuyant sur :
- la formation à l’utilisation de l’équipement (ex. : montage et démontage de l’échafaudage) ;
- la présentation du matériel (échafaudage, plate-forme individuelle…) avec consignes et mode d’emploi ;
- et une aptitude médicale en cours de validité. Découvrez le suivi médical pour les salariés qui travaillent en hauteur.
D’autre part, l’autorisation de travail en hauteur accrédite la capacité du personnel formé à intervenir sur les sites nécessitant le recours aux EPI contre les chutes de hauteur. Elle est délivrée par le chef d’entreprise.
Habilitation travail en hauteur : réglementation sur les formations
Les travailleurs du BTP concernés par les autorisations
Les travaux en hauteur désignent les lieux à risques (ex. : échafaudage). Pour effectuer un travail en hauteur, le salarié du bâtiment a besoin d’utiliser un harnais de sécurité. Ainsi, tous les corps de métier sont potentiellement concernés. Et y compris les cadres. En effet, ils sont responsables de l’application des règles de sécurité sur les chantiers.
Les formations obligatoires pour travailler en hauteur
En termes d’autorisation de travail en hauteur, la loi rend obligatoires les formations suivantes :
- formation d’information anti-chute. Il s’agit d’une habilitation nécessaire à l’utilisation des équipements de protection individuelle. La formation comprend la communication des consignes et la maîtrise des EPI. D’autres systèmes anti-chutes hormis le harnais sont évoqués. Notez que cette formation se concentre sur le type de travail des professionnels de l’entreprise : toiture, éolienne, etc. Enfin, cette formation est à réactualiser tous les 5 ans ;
- formation PEMP (plateforme élévatrice mobile de personnes) pour l’utilisation de la nacelle élévatrice. Il faut alors une habilitation de conduite pour ce genre d’engins (articles R.4323-55 et 56 du Code du travail) ;
- ainsi que la formation type et déplacements sur cordes (articles R.4323-89 du Code du travail). Cette autorisation de travail en hauteur s’avère indispensable au métier de cordiste et à d’autres professions du BTP ;
- enfin, la formation échafaudages fixes et roulants (articles R.4323-69 du Code du travail) concerne le montage, la modification et le démontage d’échafaudage. Pour posséder cette autorisation de travail en hauteur, il existe des CQP (certifications de qualification professionnelle).