Quand on est une entreprise du bâtiment, il est essentiel de savoir facturer. Mais il est parfois difficile de déterminer la TVA dans le BTP. Bien que complexe, la taxe doit obligatoirement apparaître sur la facture. Découvrez en quoi elle consiste et son montant pour chaque type de travaux. Puis, suivez nos conseils pour la faire figurer clairement sur vos documents.
En quoi consiste la TVA dans le BTP ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est collectée par les entreprises pour le compte de l’Etat. Elle représente 50 % des recettes annuelles de la fiscalité française.
Dans le BTP, la TVA fait l’objet d’une déclaration mensuelle, trimestrielle voire annuelle. Le taux de TVA diffère en fonction des travaux réalisés facturés. Et certains statuts sont exonérés de TVA.
Il ne faut pas confondre la TVA dans le BTP avec :
- d’une part, la TVA déductible. Dans ce cas, il s’agit d’une taxe payée par l’Etat pour l’achat des biens et prestations ;
- et d’autre part, la TVA intracommunautaire : vous possédez un numéro intracommunautaire dès que vous entretenez des relations commerciales avec des partenaires européens. Ce numéro, à faire figurer sur tous vos documents commerciaux, permet d’identifier votre entreprise. Cela facilite les échanges et les modalités de paiement de la TVA. Le taux diffère en fonction du pays.
Les trois régimes de TVA pour les artisans
Il existe trois régimes possibles pour les artisans du BTP :
- d’abord, le régime du réel normal : la déclaration de TVA s’effectue tous les mois ou tous les trimestres à l’administration fiscale ;
- ensuite, le régime du réel simplifié : c’est une déclaration de TVA annuelle appelée CA12. Elle récapitule les mouvements de TVA entre la taxe encaissée et décaissée ;
- enfin, la franchise en base de TVA désigne l’exonération de la taxe. Il n’y a ni collecte de TVA ni déductibilité.
Le régime du réel normal concerne davantage les grandes entreprises comme les sociétés anonymes (SA). Les moyennes entreprises comme les SARL qui dépassent les seuils peuvent aussi relever de ce régime.
Quant aux petites entreprises (EI, EIRL…), elles adoptent le régime du réel simplifié. Certains micro-entrepreneurs du BTP ayant dépassé les seuils de chiffre d’affaires sont parfois soumis au régime du réel simplifié. Ils sont alors assujettis à la TVA dès qu’ils dépassent les plafonds de chiffre d’affaires réglementaires.
TVA collectée et TVA déductible
Concrètement, l’artisan encaisse la TVA auprès de ses clients pour les prestations effectuées. Il s’agit de la TVA collectée. Quand il paie la TVA sur ses achats professionnels, on parle de TVA déductible.
Après la déclaration de TVA dans le BTP, trois cas de figure peuvent se présenter :
- d’abord, la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible : l’entreprise reverse l’excédent de TVA au service des impôts ;
- ensuite, la TVA collectée s’avère inférieure à la TVA déductible : l’artisan bénéficie d’un crédit de TVA. Celui-ci peut être remboursé sous conditions ou imputé sur les prochains excédents de TVA. On parle alors de report de crédit de TVA ;
- enfin, les deux montants se valent : l’opération est nulle. Et l’artisan n’a rien à faire après sa déclaration.
TVA dans le BTP : les taux applicables pour chaque type de travaux
Dans le bâtiment, il existe trois taux de TVA possibles : 10 %, 20 % et 5,5 %.
Taux de TVA à 10 %
Ce taux s’applique essentiellement pour les travaux de rénovation, c’est-à-dire les travaux sur bâtiment de plus de 2 ans.
Vous pouvez appliquer la TVA à 10 % dans les situations suivantes :
- achats d’équipements destinés à la rénovation ;
- travaux d’aménagement, de transformation, d’entretien et d’aménagement ;
- augmentation d’une surface de plancher ou surélévation.
Taux de TVA à 20 %
Ce taux concernent à la fois les travaux de construction et de rénovation.
Dans la construction, la TVA à 20 % s’applique dans les cas suivants :
- travaux dans le neuf ;
- surélévation de maison ;
- travaux d’extension engendrant une augmentation de la surface au sol de plus de 10 % ;
- rénovation de plus de 2/3 des éléments de second œuvre ;
- rénovation concernant plus de la moitié du gros œuvre.
Pour les constructions anciennes, le taux de TVA à 20 % est valable dans les situations suivantes :
- installation d’ascenseurs ;
- pose de climatisation ;
- installation de sauna et de hammam ;
- pose d’un chauffage ou d’un appareil de production d’eau.
Taux de TVA à 5,5 %
Ce taux attractif pour les particuliers ne concerne que les travaux d’aménagement qui améliorent la performance énergétique d’un logement. Par exemple, installations de pompes à chaleur, poêles à bois ou chaudières à condensation.
Ainsi, les travaux à but esthétique (ex. : pose d’une tapisserie) ne bénéficient pas du taux à 5,5 %. Ils dépendent de la TVA à 10 %.
Taux de TVA dans le BTP pour les travaux extérieurs
Le taux de TVA varie entre 10 % et 20 % en fonction des travaux extérieurs.
La TVA à 10 % concerne les cas suivants :
- pose d’une clôture ;
- aménagement d’un accès à la maison (ex. : pavage) ;
- véranda de plus de 9 m².
La TVA à 20 % s’applique pour les espaces verts et tous les autres travaux.
Comment faire figurer la TVA sur la facture ?
D’abord, sachez que le taux de TVA fait partie des mentions obligatoires sur une facture.
En tant qu’artisan du BTP, vous pouvez avoir plusieurs taux de TVA au sein d’une même facture. Cela est courant sur les chantiers mixtes (construction et rénovation).
Il est nécessaire de ne pas mélanger les prix et les taux pour présenter à vos clients une facture irréprochable. Pour cela :
- affichez clairement la TVA applicable pour chaque prestation ;
- et à la fin de la facture, récapitulez les différents taux de TVA.
Enfin, en cas d’exonération, mentionnez sur vos factures : « franchise en base de TVA – article 293 b du CGI ».