L’assurance décennale ou garantie décennale concerne l’ensemble des artisans du bâtiment. D’ailleurs, il existe la garantie décennale toiture spécifique aux entrepreneurs qui travaillent en hauteur. Mais au-delà du fonctionnement de cette couverture, découvrez les tarifs appliqués. Quels sont les critères des assureurs ? Et quelles sont les fourchettes de prix pour chaque corps de métier ? On vous dit tout sur le prix d’une assurance décennale pour les artisans.
Que couvre une assurance décennale ?
D’après la loi Spinetta, l’assurance décennale est due par tout constructeur que les travaux concernent une construction ou de la rénovation.
La garantie décennale couvre la réparation des dommages à condition qu’ils :
- compromettent la solidité du bâtiment au niveau de la charpente, de la toiture, des murs… ;
- rendent impropre l’occupation des lieux ;
- affectent l’un des éléments constitutifs du bâtiment ou l’un de ses éléments d’équipement ;
- concernent les vices du sol.
En revanche, l’assurance décennale ne couvre pas les dommages de nature esthétique ou qui résultent d’un défaut d’entretien.
Qu’est-ce que la garantie décennale toiture ?
D’abord, avant de s’intéresser au prix d’une assurance décennale, il est important de connaître la garantie décennale toiture. Cela concerne certains corps de métiers tels que les couvreurs ou les charpentiers. En effet, la loi impose aux artisans qui réalisent des travaux de toiture de souscrire une assurance adaptée.
Ainsi, la garantie décennale toiture couvre les éventuelles malfaçons ainsi que les vices cachés sur les constructions neuves ou anciennes. Les dommages peuvent aussi toucher la conception, la pose ou les matériaux utilisés.
D’autre part, comme la garantie décennale classique, cette assurance couvre les dommages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son occupation. Et elle s’étend également aux équipements de la toiture (gouttière, descente…).
Enfin, comme son nom l’indique, il s’agit d’une garantie valable dix ans après l’achèvement des travaux. Les artisans transmettent un justificatif au propriétaire avant le commencement du chantier.
Est-ce obligatoire de souscrire une assurance décennale en tant qu’artisan ?
Il faut savoir que l’assurance décennale concerne toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Les artisans qui travaillent dans le BTP ou le TP doivent donc souscrire une garantie décennale. Que vous soyez menuisier, électricien, maçon, plombier, peintre, etc., vous avez obligation de posséder cette couverture. En revanche, les sous-traitants n’ont pas à souscrire cette assurance.
Valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, la garantie décennale doit être souscrire par l’artisan avant le début du chantier.
Les conditions de souscription
Au-delà du prix d’une assurance décennale, l’artisan doit remplir certaines conditions :
- d’abord, définir de manière précise son activité exercée. Pour cela, il lui faut se baser sur la nomenclature de l’assureur ;
- et bien entendu, il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux déclarés pour être couvert en cas de sinistre ;
- ensuite, l’artisan doit pouvoir justifier de ses compétences pour réaliser les travaux ;
- puis, il maîtrisera obligatoirement les techniques de construction assurables.
Enfin, notez que dans les domaines non traditionnels tels que les systèmes d’énergie renouvelable, cela fonctionne au cas par cas.
Prix d’une assurance décennale, ce qu’il faut savoir
Outre le fonctionnement de la garantie décennale, il est intéressant d’avoir une idée des tarifs pratiqués. En ce qui concerne le prix d’une assurance décennale, il convient de savoir que :
- les assureurs qui proposent cette garantie se trouvent en concurrence ;
- par conséquent, ils pratiquent leur propre tarif ;
- et il n’existe aucun plafonnement en termes de montant des garanties ;
- néanmoins, l’assureur a le droit de limiter un artisan en montant de chantiers ;
- notez également qu’une assurance décennale a toujours une franchise ;
- enfin, en cas d’indemnisation, les formalités s’effectuent de manière très rapide. L’assureur dommages-ouvrages indemnise le propriétaire du bâtiment (construction ou rénovation) avant d’exercer des recours contre les constructeurs responsables et les assureurs en garantie décennale.
Les critères de calcul du prix de l’assurance décennale
Les tarifs d’une garantie décennale varient en fonction de la compagnie d’assurance et de plusieurs critères :
- d’abord, la taille de l’effectif : un artisan qui travaille seul paiera moins cher de cotisation qu’un entrepreneur avec plusieurs salariés ;
- puis, le chiffre d’affaire : plus il est conséquent et plus la prime d’assurance s’avère élevée ;
- ensuite, la nature de l’activité principale : le gros œuvre et la maçonnerie sont les deux secteurs qui supportent les plus grosses primes d’assurance décennale ;
- comptez aussi sur le nombre d’activité : plus l’artisan réalise d’activité et plus le prix de la cotisation est élevé ;
- et le niveau d’expérience et de compétence : si vous êtes inexpérimenté, le risque de chute de hauteur, par exemple, reste plus important. Par conséquent, le prix de l’assurance décennale se révèle plus élevé ;
- les procédés de construction : certaines méthodes sont jugées à risque ;
- l’étendue des garanties : plus il y a d’options et plus les mensualités sont importantes ;
- enfin, les antécédents d’assurance : en cas d’absence de sinistre pendant plusieurs années, les assureurs sont disposés à vous accorder une réduction de prime.
Les fourchettes de prix pratiqués
Il n’existe aucun barème de prix d’une assurance décennale pour les artisans. En revanche, l’entrepreneur du BTP peut se baser sur des fourchettes de prix.
Pour un artisan maçon :
- micro-entrepreneur : environ 2000 euros par an ;
- CA de 250 000 euros : 4500 euros par an ;
- CA de 400 000 : 5000 euros par an.
Pour un artisan électricien :
- micro-entrepreneur : environ 840 euros par an ;
- CA de 250 000 euros : 1500 euros par an ;
- CA de 400 000 : 4500 euros par an.
Pour un artisan plombier :
- micro-entrepreneur : environ 1300 euros par an ;
- CA de 250 000 euros : 1700 euros par an ;
- CA de 400 000 : 4500 euros par an.
Pour une entreprise générale :
- CA de 200 000 euros : 7500 euros par an ;
- CA de 500 000 euros : 11 000 euros par an.
Enfin, dans tous les cas, sachez qu’il est indispensable de faire marcher la concurrence. Faites établir au mois trois devis chez des assureurs différents. Et au début de votre activité professionnelle, prenez peu d’options car elles font monter le prix d’une assurance décennale.