Le prêt de main d’œuvre dans le BTP permet de répondre à une surcharge d’activité. Il ne faut pas confondre cette pratique avec la sous-traitance ou la cotraitance. Découvrez son principe et ce que dit la réglementation.
Qu’est-ce que le prêt de main d’œuvre dans le BTP ?
Définition du prêt de main d’œuvre
Le prêt de main d’œuvre permet à un artisan ou à une entreprise de mettre à disposition d’une autre structure, en surcharge d’activité, un salarié. Et ce, pendant une durée limitée. Ainsi, une entreprise du bâtiment peut « prêter » un ou plusieurs salariés à une autre entreprise du BTP. Ce prêt doit faire l’objet d’une convention.
Différences avec sous-traitance et cotraitance
Il faut bien différencier le prêt de main d’œuvre dans le BTP avec la sous-traitance et la cotraitance :
- d’une part, la sous-traitance désigne l’opération par laquelle un donneur d’ordre (entreprise ou artisan) confie une partie ou l’intégralité des travaux à une autre structure ;
- d’autre part, on appelle cotraitance la réunion de plusieurs entreprises ou artisans au sein d’un Groupement Momentané d’Entreprise (GME). Cela permet de répondre ensemble à un marché de travaux.
A noter : la dissimulation de prêts de main d’œuvre est monnaie courante dans les contrats de sous-traitance. Cette pratique est régulièrement sanctionnée par les tribunaux.
Que dit la réglementation sur le prêt de main d’œuvre dans le BTP ?
D’abord, sachez que le prêt de main d’œuvre est une pratique fortement encadrée par la loi. Il doit être non lucratif. Cela signifie que la mise à disposition d’un salarié permet de pallier des difficultés de recrutement ou éviter le chômage partiel.
Cependant, il existe quelques exceptions. La loi (article L8241-1 du Code du travail) autorise le but lucratif dans les cas suivants :
- travail temporaire (intérim) ;
- travail à temps partagé ;
- et mise à disposition de salariés auprès d’un syndicat.
Ainsi, en cas de non-respect de la réglementation, l’entreprise ou l’artisan encourt :
- premièrement, une sanction pénale : jusqu’à deux ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende pour une personne morale et 150 000 euros d’amende pour une personne physique ;
- ainsi qu’ une sanction administrative : pertes des aides publiques, fermeture administrative de l’entreprise.
Les conditions pour (se faire) prêter de la main d’œuvre
Facturation du prêt de main d’œuvre
L’entreprise prêteuse doit uniquement facturer à l’entreprise utilisatrice :
- d’abord, les salaires versés aux salariés ;
- ensuite, les charges sociales qui y sont liées ;
- enfin, les frais professionnels remboursés aux salariés.
L’accord du salarié
Dans le cadre d’un prêt de main d’œuvre dans le BTP, il faut impérativement l’accord du salarié concerné. Celui-ci doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. Le document doit préciser :
- les tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice,
- les horaires et lieu d’exécution du travail,
- les spécificités du poste de travail,
- l’éventuelle période probatoire,
- ainsi que la durée définie par accord entre l’entreprise prêteuse et l’employé.
En cas de refus, aucune sanction (licenciement, mesures discriminatoires…) n’est possible contre le salarié.
La signature d’une convention
En plus de la consultation préalable des représentants du personnel de l’entreprise prêteuse et de l’entreprise utilisatrice, la signature d’une convention s’avère nécessaire. Il s’agit d’une convention de mise à disposition du personnel entre entreprise prêteuse et entreprise utilisatrice. Elle précise :
- la durée de mise à disposition,
- l’identité et la qualification du salarié,
- les charges sociales,
- et les frais facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse.
Enfin, notez qu’à l’issue du prêt, le salarié retrouve son poste dans l’entreprise prêteuse sans que sa rémunération n’en soit affectée (art. L8241-2 du Code du travail).
Responsabilité et assurance : comment ça fonctionne ?
D’abord, pendant la durée du prêt, la responsabilité des dommages occasionnés par le salarié incombe à l’entreprise où il se trouve au moment des faits.
Toutefois, la responsabilité revient à l’entreprise prêteuse si la faute commise par le salarié résulte de son inaptitude. Et en cas d’accident du travail, l’entreprise prêteuse reste redevable envers son salarié du respect de la réglementation.
Par ailleurs, l’entreprise utilisatrice reste responsable de la bonne application de la législation propre aux conditions de travail (durée du travail, sécurité au travail…).
Enfin, mieux vaut que les deux entreprises (prêteuse et utilisatrice) aient des contrats d’assurance responsabilité civile respectifs qui couvrent le recours au prêt de main d’œuvre.