La cotraitance BTP, appelée aussi Groupement Momentané d’Entreprises (GME), est une pratique courante sur les chantiers. Effectivement, elle présente de nombreux avantages. Le point sur le fonctionnement, les formes, la différence avec la sous-traitance et la convention de groupement.
Qu’est-ce que la cotraitance BTP ? Définition et principe.
Il y a cotraitance BTP quand deux ou plusieurs entreprises mutualisent temporairement leurs ressources et compétences pour réaliser conjointement des chantiers auxquels elles ne pourraient pas participer individuellement. La constitution d’un groupement s’effectue pour la réalisation d’un marché privé ou public. Dans le cadre d’un marché privé, aucune loi ne fixe de règles particulières. En revanche, dans le public, des codes de procédures précis fixe la cotraitance.
Par ailleurs, les membres du groupement concluent un contrat de co-traitance. Le document a pour seul objet l’exécution des travaux précités. Le contrat désigne également un mandataire. Il représente le groupement. C’est le seul interlocuteur du maître d’ouvrage. Et il peut aussi assurer une mission de coordination des travaux. En réalité, l’étendue de sa responsabilité dépend de ses missions et de la nature du groupement.
Enfin, le groupement cesse d’exister à la date d’expiration de la garantie de parfait achèvement, et non à la livraison des travaux.
Les différentes formes de Groupement Momentané d’Entreprises
Il y a trois formes de cotraitance qui impliquent des responsabilités différentes pour les cotraitants et les mandataires :
- d’abord, le groupement conjoint : chacun de ses membres n’est engagé que pour les travaux dont il a la charge. Le groupement est conjoint quand la solidarité – le cas échéant, celle du mandataire – ne se présume pas (article 1310 du Code civil) ;
- ensuite, le groupement solidaire : chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché. Il doit pallier une éventuelle défaillance d’un ou plusieurs membres du groupement.
- enfin, le groupement conjoint avec un mandataire solidaire : c’est une forme hybride des deux précédentes. Le groupement est conjoint mais seule l’entreprise mandataire est responsable de l’intégralité du chantier à l’égard du maître d’ouvrage.
Avantages et inconvénients de la cotraitance dans le bâtiment
En premier lieu, la cotraitance BTP présente des avantages pour les TPE et PME :
- cela permet de répondre à des appels d’offres plus importants. Et ce, grâce à la mutualisation des moyens matériels, humains et financiers ;
- ainsi, les artisans et entreprises peuvent décrocher des gros chantiers. Ils se partagent les travaux en lots ;
- puis, ils augmentent leur nombre de réalisations. C’est plus facile pour trouver de nouveaux clients, ils améliorent l’image de leur entreprise et se font connaître dans leur secteur d’activité ;
- et travailler avec d’autres entreprises permet d’élargir son réseau professionnel.
En revanche, la cotraitance BTP représente :
- un risque économique dans le cas d’un groupement solidaire, si une entreprise se montre défaillante ;
- sans oublier le risque de mésentente ;
- et la gestion complexe du chantier. Cela nécessite de bonnes connaissances sur le fonctionnement d’une GME (administratif, comptabilité…).
Différence entre cotraitante et sous-traitance
Il ne faut pas confondre cotraitance BTP et sous-traitance. Les deux pratiques ont en commun la mutualisation des moyens pour réaliser un chantier. Mais, en sous-traitance, une entreprise délègue son travail à une autre entreprise. Or, en cotraitance, les entreprises travaillent ensemble.
La sous-traitance permet aux entreprises de se concentrer sur certaines taches et de déléguer le reste. A noter qu’un co-traitant peut tout à fait faire appel à la sous-traitance dans le bâtiment.
D’autre part, la cotraitance n’a rien à voir avec le prêt de main d’œuvre. Dans cette situation, un artisan ou une entreprise prête un salarié à une structure en surcharge d’activité. Et ce, pendant une durée limitée.
La convention de groupement ou contrat de cotraitance BTP
La cotraitance repose sur une convention de groupement (ou contrat de cotraitance BTP). Il s’agit d’un document très complet passé entre les artisans et les entreprises. Son existence permet d’anticiper au maximum les litiges et les procédures en cas de défaillance d’une entreprise.
Différentes clauses doivent y figurer : nature du groupement, répartition des travaux, désignation et définition des missions du mandataire, rémunération, responsabilités, assurances, durée de la convention… Vous devez porter une attention toute particulière à la responsabilité de chacun.
Enfin, notez que la GME n’a aucune existence juridique propre. Ce n’est pas une personnalité morale. Par conséquent, le groupement ne dispose pas de comptabilité propre (aucun actif ni passif). Et il ne peut pas être poursuivi en justice.