Avec la crise sanitaire Covid-19, le BTP a vu son activité fortement réduite. Or, le secteur du bâtiment pèse lourd dans l’économie. Pour cette raison, il est directement concerné par l’APLD. Ce nouveau dispositif se veut une alternative au chômage partiel pour aider les entreprises en difficulté. Découvrez en quoi consiste l’activité partielle de longue durée dans le BTP.
Qu’est ce que l’activité partielle de longue durée dans le BTP ?
L’activité partielle de longue durée (APLD) est un nouveau dispositif temporaire qui s’inscrit dans le plan de relance du gouvernement (décret n°2020-926 du 28 juillet 2020). L’objectif de l’Etat consiste alors à soutenir l’activité économique du pays. L’APLD prend le relais du chômage partiel. En outre, il s’agit d’un dispositif financé par l’Etat et l’Unédic, l’association chargée de gérer l’assurance chômage en France.
Ainsi, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité a le droit de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. A condition que l’employeur s’engage à maintenir l’emploi, il reçoit une allocation pour les heures non travaillées.
Objectifs de l’activité partielle de longue durée (APLD)
D’abord, le premier objectif du dispositif consiste à aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire. Et donc, à maintenir à flot leur activité professionnelle, en partie mise à mal par les surcoûts liés aux mesures sanitaires.
Ensuite, l’Etat souhaite préserver les emplois et sécuriser les salariés. Pour cela, il incite les employeurs à utiliser l’APLD plutôt que de mettre en place les Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Enfin, le but final de l’activité partielle de longue durée dans le BTP est d’éviter les vagues de licenciement.
L’activité partielle de longue durée dans le BTP : critères et conditions
Les critères pour obtenir l’APLD
Toutes les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable peuvent bénéficier de l’APLD. Elles doivent être simplement implantées sur le territoire national. Il n’existe aucun critère de taille ou de secteur d’activité.
Les conditions à remplir
D’abord, la réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut pas excéder 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
D’autre part, l’activité partielle de longue durée dans le BTP ne peut pas durer plus de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
Enfin, l’APLD doit obligatoirement faire l’objet d’un accord collectif.
APLD dans le bâtiment : quelle prise en charge ?
Le salarié perçoit une indemnité versée par l’employeur. Le montant correspond à 70 % de sa rémunération brute.
Quant à l’entreprise, elle perçoit une allocation dont le montant équivaut à :
- 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC (avant le 1er octobre 2020) ;
- 56 % de la rémunération horaire brute, après le 1er octobre 2020.
Effectivement, à partir du 1er octobre 2020, le gouvernement a prévu de faire évoluer le dispositif chômage partiel. L’objectif consiste à la rendre moins attractif vis-à-vis de l’APLD.
Sachez également que le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 ans consécutifs.
Comment faire une demande d’APLD dans le BTP ?
Vous devez transmettre votre accord à la Direccte de votre territoire, que ce soit par courriel ou par voie postale. Et ce, en attendant le dépôt en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr.
La Direccte dispose d’un délai de 15 jours pour valider votre accord. Et elle a 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche.
Enfin, notez que l’accord doit aussi faire l’objet d’un dépôt sur la plateforme Téléaccords.
L’activité partielle de longue durée dans le BTP : que doit mentionner l’accord ?
L’employeur doit élaborer un document en conformité avec les stipulations de l’accord de branche. Il s’agit d’un accord collectif signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche. Il mentionnera obligatoirement :
- d’abord, la date de début et la durée d’application de l’APLD ;
- puis, les activités et les salariés concernés par le dispositif ;
- ainsi que la durée maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale ;
- et les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle. Cela concerne tous les emplois de l’établissement ou de l’entreprise ;
- enfin, les modalités d’informations des organisations syndicales.
En cas de licenciement économique, l’administration peut cesser le versement de l’allocation et demander à l’entreprise le remboursement des sommes.