Le CDI de chantier permet à une entreprise de disposer de main d’oeuvre pour une mission. Flexible, ce type de contrat présente des avantages pour l’employeur et le salarié. Découvrez son principe ainsi que son fonctionnement en matière d’embauche et de licenciement.
Qu’est-ce que le CDI de chantier ?
Le principe
Le CDI de chantier est appelé aussi contrat de chantier ou contrat d’opération dans le Code du travail. Il s’agit d’un type de contrat à durée indéterminée conclu pour un ou plusieurs chantiers successifs.
La période d’essai
La durée de la période d’essai correspond à celle d’un CDI classique : entre 2 et 4 mois en fonction du poste. Elle est de 2 mois pour un ouvrier du bâtiment.
Le licenciement ou fin de la mission
La fin de la mission constitue alors le motif de licenciement du salarié. Cependant, comme n’importe quel CDI, le salarié peut également faire l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou faute grave, avant la fin de la mission. Notez que la rupture conventionnelle est impossible. Lorsque le chantier s’achève, le salarié perçoit une indemnité de licenciement s’il remplit les conditions.
Dans tous les cas, comme pour un CDI classique, la rupture du CDI de chantier à l’initiative de l’entreprise s’accompagne :
- d’une convocation à un entretien préalable au cours duquel l’employeur doit déterminer les motifs de sa décision ;
- ainsi que d’une notification de la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception, selon les articles L.1232-2 à L.1232-6 du Code du travail ;
- enfin, l’employeur doit remettre les documents obligatoires tels que le solde de tout compte et l’attestation Pôle Emploi.
A savoir : le salarié licencié à la fin de la mission peut bénéficier d’une priorité de réembauche en CDI, d’après la loi du 29 mars 2018.
Qui peut bénéficier du CDI de chantier ?
Initialement, le CDI de chantier s’adresse aux entreprises du BTP. Le contrat autorise ainsi un employeur du bâtiment à embaucher un ou plusieurs artisans sur un chantier. Il peut s’agir de fonctions d’exécution (manœuvre, maçon…) ou de fonctions de support. Dans tous les cas, le travail doit être en lien avec le chantier ou l’opération.
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ce type de contrat concerne également d’autres secteurs tels que l’ingénierie ou la construction mécanique. Il fait l’objet de l’article L.1223-8 du Code du travail.
Les avantages du contrat de chantier
Pour l’entreprise du BTP, le CDI de chantier présente plusieurs avantages :
- d’abord, il s’agit d’un contrat qui offre une réelle flexibilité en termes d’embauche. Or, la flexibilité est souvent nécessaire pour réaliser un chantier dans de bonnes conditions ;
- ensuite, la mission n’est pas limitée dans le temps. Cela signifie donc que la date de fin de chantier reste indéfinie. Pratique lorsque les travaux prennent du retard, par exemple ;
- en tant qu’employeur, vous pouvez alors recruter un ouvrier qualifié dans les meilleurs délais, et sous un contrat qui tient compte de la réalité.
Enfin, pour les salariés du BTP, il s’agit d’un moyen de travailler auprès de différentes entreprises tout en ayant les avantages d’un CDI ordinaire (préavis, indemnités, congés payés). Toutefois, le CDI de chantier reste précaire. Pour cette raison, la loi prévoit une compensation sous forme d’actions de formations.
Que faut-il prévoir dans le contrat du CDI de chantier ?
Pour éviter une requalification du CDI de chantier, il convient d’être vigilant quant à la rédaction du contrat. L’entreprise doit insérer une clause précisant plusieurs points :
- d’abord, il faut nommer les chantiers avec précision ;
- puis, notifier les tâches exécutées par le salarié en CDI de chantier ;
- enfin, ce dernier doit être informé que l’achèvement de la mission signe la fin de son contrat de travail, autrement dit son licenciement.