L’AFS+ (Aides Financières Simplifiées) est de nouveau disponible jusqu’au 31 décembre 2020. L’occasion pour les PME et TPE du bâtiment de profiter de subvention pour s’équiper en échafaudage, remorque et escalier d’accès. Mais comment prétendre à cette aide ? Quels types de produits sont éligibles ? Et comment faire sa demande ? Notre guide complet répond à toutes vos questions.
Qu’est-ce que l’AFS+ ?
D’abord, il convient de définir ce qu’est réellement l’AFS+. Il s’agit d’une aide financière sous forme de subvention à destination des entreprises du TP et BTP de moins de 50 salariés.
Relative à la mise en oeuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale, l’AFS+ favorise le déploiement des mesures de prévention contre les chutes de hauteur. En outre, l’AFS+ fait partie des aides financières pour s’équiper avec du matériel sécurisé.
D’autre part, l’AFS+ prend la forme d’une subvention à hauteur de 25% de l’investissement hors taxe. Et le montant de l’aide financière est plafonnée à 25 000 euros par entreprise.
Les conditions à remplir pour obtenir l’AFS+
Ensuite, sachez qu’il ne suffit pas d’être entrepreneur dans le bâtiment pour prétendre à cette aide financière. En effet, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions pour profiter de l’AFS+ :
- compter moins de 50 salariés et dépendre du régime général ;
- être aussi domiciliée en France ;
- puis, être à jour de ses cotisations sociales et de son document d’évaluation des risques (DUER) ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- et former depuis au moins 5 ans un salarié par tranche de 10 à l‘utilisation du montage et démontage des échafaudages ;
- prévoir un investissement supérieur à 3000 euros :
- enfin, en informer les institutions représentatives du personnel.
A noter, les entreprises ayant déjà bénéficié de trois dispositifs d’aides financières simplifiées de la part de l’Assurance maladie sont exclues.
Quels sont les produits éligibles à l’aide financière ?
La subvention ne concerne pas l’ensemble des équipements en hauteur. En effet, le matériel subventionnable doit répondre à plusieurs critères.
Les équipements en hauteur concernés par l’AFS+
D’abord, il convient de savoir que seules quatre catégories de produits sont éligibles à l’AFS+ :
- les échafaudages de pieds MDS (montage et démontage en sécurité) à hauteur d’une unité ;
- les échafaudages roulants MDS (3 unités) ;
- les remorques pour transporter et stocker les échafaudages sont limitées à une seule unité (option 1) ;
- les escaliers d’accès aux échafaudages à hauteur de 5 unités maximum (option 2).
A savoir, les options 1 et 2 se révèlent cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage.
Les critères d’éligibilité
Ensuite, le matériel devra également répondre à plusieurs critères pour prétendre à une subvention :
- être neuf et admis à la marque NF ;
- répondre aussi aux recommandations de la CNAM (R. 408 et 457) et aux normes techniques publiées par l’Assurance maladie ;
- être conforme à la réglementation en vigueur ;
- et comprendre au moins 20% du montant HT total en garde-corps MDS.
D’autre part, pour faciliter le choix des entreprises du BTP, il existe une liste des matériels éligibles établie et mise à jour par le SFECE (Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement).
Exemples de matériel pouvant être subventionnés
Voici d’abord quelques exemples d’échafaudages de pieds Tubesca Comabi pris en charge par l’AFS+ :
- M368 ;
- Solidium 450 ;
- R200 « Progress », « Record » ou « Progress Couvreur »
Et en ce qui concerne les échafaudages roulants Tubesca Comabi, il y a aussi plusieurs modèles éligibles à l’aide Echafaudage+ :
Les étapes à suivre pour réserver sa subvention
Les entreprises du bâtiment qui souhaitent bénéficier de l’AFS+ suivront ces trois étapes.
Réservation sur devis
La première étape consiste à adresser une lettre recommandée à votre caisse régionale. Le dossier de réservation est à retrouver sur le site de la caisse. Il se compose :
- du formulaire de réservation, à compléter et signer ;
- du ou des devis détaillé (s) des équipements subventionnables.
Envoi des bons de commande
Puis, la caisse vous répondra dans un délai de deux mois maximum. Vous disposez ensuite de deux mois pour envoyer une nouvelle lettre recommandée à votre caisse. Adressez-lui une copie du ou des bon(s) de commande conforme au(x) devis ainsi que l’accord.
Présentation des factures
Enfin, vous devrez présentez la facture à votre caisse pour débloquer l’aide financière. Vous recevrez alors la subvention sous forme de virement en une seule fois après réception et vérification des pièces suivantes :
- duplicata des factures acquittées avec mention de la date et mode de réglement ;
- attestation sur l’honneur ou attestation URSSAF sur la mise à jour du paiement des cotisations ;
- RIB original ou imprimé au nom de l’entreprise.
Attention, l’envoi des documents doit s’effectuer au plus tard avant le 31 décembre 2020 (cachet de la poste faisant foi).
Enfin, sachez que les entreprises du BTP qui ne peuvent prétendre à l’AFS+ peuvent se tourner vers d’autres aides financières pour s’équiper. Celles-ci concernent aussi bien les entreprises du bâtiment que les TPE en maçonnerie ou les artisans.