Le secteur du bâtiment génère énormément de déchets, environ 40 millions par an. Par conséquent, les entreprises du BTP doivent respecter la réglementation en matière de déchets de construction et de démolition. Il s’agit d’un enjeu majeur qui implique tous les acteurs de la filière du bâtiment. Que vous soyez maître d’œuvre ou d’ouvrage, entrepreneur ou artisan du BTP, découvrez les grands principes en termes de tri et organisation des déchets de chantier.
Que dit la loi sur les déchets de chantier ?
L’élimination des déchets de chantier est réglementée depuis 1975. La loi stipule que le producteur ou le détenteur du déchet détient la responsabilité de son élimination.
De nombreuses directives ont également vu le jour pour apporter des modifications à cette réglementation. La dernière date de 2008 et vise un taux de 70% de recyclage des déchets de chantier en 2020. Cela passe par la réduction de l’enfouissement et de l’incinération des déchets.
En tant qu’entreprises du BTP, vous devez vous engager à :
- respecter les obligations de traçabilité des déchets dangereux;
- trier les emballages tels que palette, carton ou film dans l’objectif d’une valorisation ;
- respecter les règles de transport des déchets.
Certaines pratiques s’avèrent totalement proscrites. Le brûlage des déchets de chantier à l’air libre est interdit sauf autorisation spécifique. D’autre part, les entrepreneurs du bâtiment ont interdiction d’enfouir les déchets ou de les mettre en dépôt sauvage.
Les types de déchets : comment les classer ?
Il existe plusieurs sortes de déchets classés suivant leur nature et leur dangerosité sur l’environnement et la santé de l’homme.
Les déchets inertes
Ils se révèlent les plus nombreux en matière de déchets sur les travaux. Ils sont dits inertes car ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction lorsqu’ils sont en contact avec d’autres matières.
Parmi les déchets inertes, on trouve les pierres naturelles, le béton, les tuiles, la brique ou encore le parpaing.
Les déchets non dangereux non inertes
Ces types de déchets ne présentent pas de dangerosité en termes de toxicité, corrosion ou explosion. Les emballages, le bois, le plastique, les métaux, la serrurerie, le plâtre font partie des déchets non dangereux non inertes.
Les déchets dangereux
Ces déchets sont issus de l’industrie et se révèle dangereux pour la santé ou l’environnement. Par conséquent, ils nécessitent un traitement particulier. La peinture en solvant ou l’amiante friable sont des exemples de déchets dangereux pour la planète et l’homme.
Faut-il trier les déchets sur le chantier ?
En tant qu’entrepreneur ou ouvrier du bâtiment, vous vous êtes certainement déjà posé la question. Dans les faits, le tri des déchets ne comporte aucune obligation. Cependant, il est fortement conseillé afin de réduire les coûts d’élimination. Il faut savoir que les éliminateurs refusent le plus souvent les déchets mélangés. En cas d’acceptation, le prix retenu est celui qui correspond au matériau le plus cher.
Bien sûr, le tri des déchets implique la formation du personnel sur la question. Par ailleurs, l’entreprise du bâtiment devra placer plusieurs bennes près des travaux afin que les ouvriers puissent opérer le tri. En cas de place restreinte, l’entrepreneur choisira une benne compartimentée.
D’autre part, des conteneurs étanches stockeront les déchets dangereux en attente d’élimination.
Où stocker les déchets de chantier ?
Pour la collecte, il existe deux possibilités :
- les déchetteries publiques pour les objets en faible quantité. En fonction de la nature du produit et de sa densité, une redevance spéciale peut vous être réclamée ;
- les déchetteries privées (ou plateformes de regroupement) stockent également les déchets de chantier. Lorsqu’ils sont en nombre suffisant, ils rejoignent les filières de valorisation.
En ce qui concerne le traitement et le stockage des déchets inertes du BTP, vous pouvez utiliser :
- une installation de recyclage des granulats ;
- une installation de stockage des produits inertes ;
- des remblais de carrière.
Sachez que des distributeurs et grossistes acceptent la reprise de déchets sous forme de restes de matériaux en cas d’achat de produit ou de matériel neuf.
Enfin, certains déchets spécifiques tels que les produits d’équipement électronique rejoignent des organismes spécialisés (Eco-système, Recylum, Eco-Logic…).
Procédure d’élimination des déchets
Les entreprises du bâtiment ne doivent pas mélanger les différents types de déchets entre eux. En effet, chaque catégorie de produits requiert une voie d’élimination spécifique. Vous trouverez sur cette base de données en ligne tous les sites référents pour l’élimination de chaque déchet.
L’entrepreneur peut effectuer la démarche tout seul ou faire appel à un professionnel. Le transport des déchets est lui aussi soumis à une réglementation stricte. Le transport de plus de 100 kg de matières dangereuses ou plus de 500 kg de déchets non dangereux doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture.
En cas d’appel à un professionnel, les déchets seront confiés par écrit à un éliminateur. Celui-ci se chargera du tri et de la valorisation des déchets de chantier. Le cas échéant, le professionnel les orientera vers une installation de stockage correspondant à la nature du déchet.
Dans tous les cas, l’entrepreneur aura tout intérêt à conserver une trace écrite de l’élimination de chacun des déchets. Et ce, afin de prouver le suivi de la procédure. A savoir, un bordereau de suivi accompagnera obligatoirement l’élimination des déchets dangereux, d’amiante et d’emballage.
Enfin, pour que les entreprises du bâtiment et notamment les artisans amortissent le prix relatif à la gestion des déchets, il leur est conseillé de chiffrer la procédure dans leur devis.