Garantie décennale : qui sont les professionnels concernés par cette obligation ?

Travail en hauteur et garantie décennale

Nombreux sont les professionnels du bâtiment et des travaux publics à vouloir sauter le pas de l’entrepreneuriat à un moment ou un autre dans leur carrière. Ce faisant, ces derniers voient leurs obligations se démultiplier, entre les prospects à démarcher, le matériel professionnel à acheter, les chantiers à suivre, la comptabilité à gérer et les obligations légales à respecter. Aujourd’hui, nous vous aidons à y voir clair concernant la RC Décennale en vous donnant notamment une liste des acteurs concernés par cette couverture.

Petit rappel : définition de l’assurance responsabilité civile décennale

Avant de rentrer dans le cœur du sujet, simple rappel de ce qu’est une assurance dite « décennale ». Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile obligatoire pour la majorité des artisans du BTP permettant à ceux-là de protéger leurs travaux pour une durée de dix années à compter de la livraison de ces derniers. 

En cas de sinistre constaté sur les œuvres des professionnels durant la période de 10 ans, cette couverture permettra l’avance de fonds nécessaire à la réparation des préjudices (même dans le cas où l’entrepreneur en question n’exerce plus).

Liste des experts ayant l’obligation de souscrire une décennale

À la vue de ce que peut coûter un contrat RCD pour un artisan qui débute sa propre affaire, nombreux sont à se demander s’ils ont une réelle obligation d’y souscrire. Afin d’éviter de devoir payer une amende ou de passer par la case prison en cas de manquement à vos obligations légales, nous vous donnons une première liste de pros à qui il incombe de s’assurer.

Les professionnels dits des gros œuvres

Les experts du gros œuvres sont les plus touchés par cette obligation, en effet, cette dernière vise à protéger principalement la structure et l’ossature des édifices permettant leur stabilité, par conséquent, les maçons, charpentiers, façadiers, monteurs d’échafaudages, étancheurs et autres constructeurs du bois, du métal ou de béton sont les plus touchés par cette exigence juridique.

Les professionnels dits des œuvres secondaires

Les experts des œuvres intermédiaires ne sont pas supposés être concernés par cette obligation d’assurance fixée par la loi de 1978. Certains d’entre eux le sont tout de même car leurs travaux peuvent avoir un impact sur l’ossature d’une habitation ou sur certains gros œuvres.

Imaginons qu’un canalisateur fasse mal certains de ses raccords. Une fuite d’eau pourra dans ce cas endommager certains éléments (murs, cloisons, sols, …) qui eux-mêmes, par extension, pourront rendre le logement impropre à sa destination. 

Ainsi, pour limiter tout risque, les électriciens, plombiers, chauffagistes, couvreurs, zingueurs, ou encore carreleurs sont fortement encouragés à souscrire ce type de protection.

Les professions intellectuelles du secteur du BTP

Même s’ils ne sont pas les plus concernés, la responsabilité civile des professions dites intellectuelles peut également être engagée en cas de dommage sur un bâtiment. Nous incluons généralement dans ces professions les bureaux d’études ou encore les architectes. 

En cas de doute : contactez un professionnel

La frontière entre « obligatoire » et « non obligatoire » est parfois mince. En cas de doute, nous vous invitons à prendre contact avec un professionnel de l’assurance, qu’il soit courtier, assureur ou encore comparateur dans le domaine du BTP.